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Conditions générales de vente

I – Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de pandakiwi.com et de son client dans le cadre de la vente de marchandises. Toute prestation accomplie par pandakiwi.com implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont applicables à partir du 1 mars 2015.

II – Prix

Le prix est exigible en une fois au moment où le client passe commande. Les prix sont exprimés toutes taxes comprises mais la TVA est non applicable suivant l’article 293 B du CGI. Pandakiwi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, (ceci n’étant pas valable après la commande du client passée). Les produits sont la propriété de Pandakiwi jusqu’au paiement complet de la marchandise. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

III – Moyens de paiement

Le règlement s’effectue :

Par virement bancaire dans le cadre d’une livraison.

Par chèque émis par un établissement bancaire domicilié en France. Après validation de sa commande, le client doit imprimer sa commande sur laquelle figurent les coordonnées de Pandakiwi et la retourner à l’adresse indiquée, en y joignant son chèque libellé à l’ordre de Pandakiwi. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. La commande du client sera traitée dès confirmation de l’encaissement par la banque.

Par carte bancaire via Paypal. Il n’est pas nécessaire de posséder un compte Paypal pour régler par carte bancaire.

IV – Livraison

La livraison est effectuée soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ; soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ; soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à : l’allocation de dommages et intérêts ; l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

V – Droit de rétractation et retours

Dans le cadre de la vente à distance, le client dispose conformément à l’Article L 121-20 du Code français de la Consommation d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité dans un délai de 30 jours, à l’exception des frais de retour et des frais de port initiaux.

Tout échange de marchandise est soumis à un accord préalable de notre part. La demande de retour devra être effectuée par le biais du formulaire de retour, en précisant ses coordonnées complètes, la date et la référence de la commande ainsi que la raison du retour. La demande de retour du client sera ensuite étudiée.

Le retour est à la charge du client, qui devra donc s’assurer du bon retour du produit en choisissant un envoi sécurisé et assuré, lui garantissant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de perte. Les envois contre remboursement ne sont pas acceptés. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les produits retournés ne devront avoir subi aucune détérioration, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Tout produit abîmé, incomplet, ne sera ni remboursé ni échangé. Les produits personnalisés ne sont pas remboursables.

VI – Force majeure

La responsabilité de pandakiwi.com ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

VII – Droits d’exploitation

Tous les contenus disponibles sur le site pandakiwi.com appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne sont pas libres de droits.

VIII – Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Mulhouse.